CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues , d’une part, entre :
L’établissement Artémise 46 rue du Marnis 45500 Saint Martin sur Ocre enregistrée au RCS de Montargis n° 412345613 et son site internet « Bijoux-Chics.com »dénommé « le vendeur » et l ‘internaute dénommé «le client » effectuant un achat sur le site internet nommé ci-dessus.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Toute commande implique la lecture des conditions générales de vente et l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente disponibles en cliquant sur le lien »conditions de vente ».
Artémise et son site internet:« Bijoux-Chics.com » se réservent le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Les enfants mineurs devront avoir obtenu l’autorisation de leurs parents pour effectuer des achats sur ce site.

LOI APPLICABLE :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français et la langue du présent contrat est la langue française.

PRODUITS :

Les produits proposés sont en ambre véritable et en argent massif 925 millièmes poinçonné avec le poinçon légal selon la loi française .
Les produits proposés sur le site peuvent être acquis dans la limite des stocks disponibles. Toutefois l’établissement Artémise se réserve le droit d’afficher les photos des produits avec un stock à zéro: ces produits ne peuvent être commandés.
Les caractéristiques des produits sont donnés à titre indicatifs, en cas d’erreurs, l’établissement se dégage de toute responsabilité.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles, le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les différences de couleurs de l’ambre reçu ainsi que ses inclusions par rapport à la photo du site ne peut faire l’objets de litiges, l’ambre est une résine fossilisée pouvant prendre des couleurs variées.
Le client à connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

COMMANDE:

L’internaute sélectionne le produit désiré en cliquant sur « ajouter au panier ». Le contenu du panier est vérifiable à tout moment en cliquant sur « consulter mon panier ». Après toutes les vérifications de dimensions, composants, taille, couleurs, poids, quantité, prix, etc, de ou des articles choisis, le client ayant renseigné en cliquant sur »continuer ma commande » : l’adresse de livraison, le mode de paiement et les données afférentes à celui-ci, il clique sur « valider ma commande ».La commande est alors enregistrée.
Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserves des conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique et vaut une signature manuscrite.
Les informations fournies par l’internaute, en particulier concernant les données bancaires et l’adresse de livraison engagent sa responsabilité .
L’établissement Artémise et son site « Bijoux-Chics » accuseront réception de la commande par e-mail courrier électronique ( ou par poste si l’e-mail est indisponible) au client internaute, ceci dans les meilleurs délais.
Dans le cas ou un article commandé ne pourrait pas être livré, le vendeur en avertira le client par e-mail et l’article sera remboursé dans les plus brefs délais , ou si le paiement a été fait par chèque, celui-ci sera retourné.
L’établissement Artémise et son site internet »Bijoux-Chics » se réservent le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige précédent avec l’internaute.

PAIEMENT :

*Par carte bancaire :
L’établissement Artémise et son site internet « Bijoux-Chics » ont choisi le système de paiement sécurisé en mode SSL du Crédit Agricole :« E-Transactions ».Cartes acceptées: CB (carte bancaire nationale) , VISA, MASTERCARD .
Le client reconnaît avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

PRIX :

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises ( TVA de 20% comprise , en vigueur au jour de la commande) hors frais d’expédition . Le prix des bijoux proposés dépendant directement du cours des métaux précieux (argent) , Artémise et « Bijoux-Chics » se réservent le droit de modifier les prix à n’importe quel moment. Bien sur le prix facturé est celui qui est affiché au moment de la commande .
Les articles vendus sur ce site demeurent la propriété du vendeur jusqu’à total paiement du prix.

LIVRAISON

Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Dans le cas ou un article commandé ne pourrait pas être livré , le vendeur en avertira le client par e-mail et l’article sera remboursé dans les plus brefs délais. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Toute réclamation doit être faite sous 3 jours à l’adresse de la l’établissement vendeur.
La livraison se fait en France métropolitaine par le système de « lettre max » ou par « collissimo suivi » de La Poste au tarif de frais de port de 3 euros. Belgique et suisse : tarif de livraison de 15 euros par collissimo uniquement. En cas de livraison remise contre signature le client vérifiera le bon état du colis présenté et inscrira des réserves si besoin sur le formulaire présenté.

GARANTIES / RECLAMATIONS :

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des marchandises sans justificatifs ni pénalités sauf à régler les frais de retour. Le client ayant fait valoir ce droit sera remboursé du montant du prix des bijoux mais pas des 3 euros de frais de port , ceci sous 3 semaines environ.
Le retour des bijoux devra se faire immédiatement après nous en avoir informé et nous devront les avoir reçus à l’état neuf non portés dans le délai des 14 jours .Toute réclamation devra être envoyée à : Ets Artémise 46 rue du Marnis 45500 Saint Martin sur Ocre par courrier ou par email en cliquant sur « contact » . Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés selon le code de la consommation. Les bijoux sont garantis 1 mois à compter de la date de facture sous réserve d’une utilisation appropriée décrite entre autres au paragraphe « COMMENT ENTRETENIR SES BIJOUX » pendant laquelle le vendeur procèdera soit à la remise en état, soit à un échange soit au remboursement. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur , le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit , à une déformation d’éléments creux sur l’argent, ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident (laisser tomber le bijou par exemple) ou phénomène naturel. Le client devra retourner le bijou dans un emballage approprié en « boite carton lettre suivie 150 grammes » disponible en bureau de poste( pas sous enveloppe) à l’adresse ci-dessus , en recommandé avec une copie de la facture. Les frais et risques dûs au transport de retour sont assumés par le client.
Le client devra protéger les bijoux en retour de la même manière qu’il les aura reçus . Nous ne rembourserons pas les bijoux endommagés ou portés.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’usage inapproprié des bijoux.
Le vendeur ne sera pas responsable en cas de problème internet, de perturbations ou grève des services postaux , des transports et moyens de communications , d’inondation, d’incendie .

INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

REGLEMENT DES LITIGES

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Montargis ( France ).

COMMENT ENTRETENIR SES BIJOUX :

Le client reçoit dans son colis une notice complète décrivant la façon d'entretenir ses bijoux

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d’Artémise : « Bijoux-Chics » sont protégés ainsi que la technologie afférente non visible. Toute utilisation autre que personnelle fera l’objet de poursuites.


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